Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ABC INFLUENCE (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non-professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.ohmypyj.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.ohmypyj.com sont des produits textiles de type “pyjama”. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.ohmypyj.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ohmypyj.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes: contact@ohmypyj.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.ohmypyj.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité par mail contact@ohmypyj.com

ARTICLE 2 - COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ohmypyj.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1. Identification préalable à un compte client
Le client doit se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, préalablement renseignés via l’onglet « Mon Compte ». Pour une première commande, le client doit suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le Site. Les codes d’identification lui seront confirmés par e-mail, sur l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Tout client est responsable de la confidentialité et de la sécurisation de ses codes. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe ou de l’identifiant, le client pourra recourir à l’aide de la mention « Mot de passe oublié », présente sur la page du portail d’identification.

2.2. Passage de la commande
Le processus de passation de la commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de celle-ci.

Pour ajouter un article à sa commande, le client doit cliquer sur l’icône dédiée à cette fonction, (icône en forme de Chariot) présent sur chaque page de produit en vente. Le client est libre à tout moment de consulter son panier et de terminer ses achats et finaliser sa commande ou de continuer ses achats et ajouter le nombre de produits désirés à sa commande. Une fois la sélection terminée, le client est invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Il peut alors corriger toutes éventuelles erreurs de saisies concernant les quantités sélectionnées ou les produits ajoutés au panier.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une mention « Indisponible » est indiquée lorsque le produit n’est momentanément plus en vente. Après avoir pris connaissance de l’intégralité de sa commande, le client doit la valider définitivement pour accéder au processus de paiement. La fonction « Payer la commande » permet d’accéder à la plateforme de paiement sécurisée. Toute commande validée et menée à terme selon la procédure détaillée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif. À l’issue de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client, contenant la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le récapitulatif de la commande ainsi que les informations relatives au colis et à l’envoi postal. La vente sera considérée comme définitive après cet envoi. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

À tout moment, le client peut se connecter sur son compte client pour suivre l'évolution de sa commande et consulter ses historiques d’achats. En cas d’erreur sur le site, (mise à jour des informations, caractéristiques d’un produit, ou indisponibilité exceptionnelle d’un article), le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur le produit concerné, en informant le client par e-mail de cet incident. Un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent pourra alors être proposé au client. En cas de refus de la part du client, le vendeur procédera à un remboursement, à hauteur du coût de l’article prélevé, le reste de la commande ne pouvant en aucun cas être modifié, celle-ci restant ferme et définitive. Toute commande passée sur le site internet www.ohmypyj.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.ohmypyj.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.ohmypyj.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.ohmypyj.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande dans les conditions indiquées sur le site internet www.ohmypyj.com.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, sur le Site e-boutique et au moyen d’une carte bancaire Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Le paiement est entièrement sécurisé.

Toutes les informations communiquées au sein de cette plateforme sont cryptées pour permettre au client d’effectuer ses achats en toute sécurité. Une confirmation de paiement est adressée au client par e-mail à l’issu de la validation de commande. Le règlement sera considéré comme valide après confirmation de l’accord de paiement transmise par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande ne pourra aboutir. Le vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

>En outre, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec laquelle un litige serait en cours.

ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le transporteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet www.ohmypyj.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de non-respect des conseils d’utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Oh My Pyj conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Oh My Pyj, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’Oh My Pyj ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’Oh My Pyj ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS

Oh My Pyj se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Oh My Pyj conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 10 - GÉNÉRALITÉS

10.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite de la décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

10.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par Oh My Pyj sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE OH MY PYJ ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES EDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.

10.4. Durée
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Oh My Pyj jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales de Vente.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique “ Contactez-nous ”

ARTICLE 11 - RETOURS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.ohmypyj.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.